Droit de garantie...

Le droit de garantie : la législation sur les métaux précieux prévoit l'apposition du poinçon de l'état garantissant la quantité de métal précieux que contient un objet. À cette occasion est perçu au profit de l'état un droit spécial sur les ouvrages d'or, d'argent, de platine qui est un impôt indirect fixé par hectogramme d'alliage. ( Extrait de lexique fiscal, éd Dalloz). #fraud #illegal Si on se penche sur le marché tunisien, à partir de cette définition, on peut dire que la commission des analyses financières de la BCT, ne mettra pas longtemps avant de dire qui est derrière le blanchiment d'argent et qui finance le terrorisme en Tunisie.